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Déclaration de la Loi britannique sur l’esclavage moderne 2018

La présente Déclaration (la « Déclaration ») a été publiée conformément à l’article 54(1) La Loi britannique sur l’esclavage morderne 2015 ( « la Loi ») et est faite au nom de O-I Europe Sarl, Owens-Illinois, Inc. (anciennement O-I Manufacturing UK Ltd) et O-I Sales et Distribution UK Ltd, qui sont toutes deux dans le champ d’application de la Loi (et sont désignées dans les présentes comme les « Entités O-I Royaume-Uni »). Cette Déclaration présente les mesures prises par les Entités d’O-I Royaume-Uni au cours de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2018. Conformément à la Loi, cette Déclaration est publiée sur le site Internet de la société du groupe www.o-i.com.

Les Entités O-I Royaume-Uni sont des filiales d’Owens-Illinois inc. (la « Société » ou « O-I »). En tant que partie intégrante de l’organisation mondiale d’O-I, les Entités d’O-I Royaume-Uni s’engagent à respecter des normes élevées de conduite éthique et de conformité aux lois applicables. Les Entités d’O-I Royaume-Uni s’attendent à ce que leurs fournisseurs se conduisent de la même manière. L’engagement des Entités d’O-I Royaume-Uni en matière de conduite éthique et de respect des lois inclut le respect des lois interdisant la traite des êtres humains et l’esclavage. La Loi sur l’esclavage moderne britannique 2015 (UK Modern Slavery Act 2015) définit l’« esclavage moderne » comme incluant les infractions d’« esclavage, de servitude et de travail forcé ou obligatoire » ainsi que de « traite des êtres humains ».

Structure opérationnelle et organisationnelle

Owens-Illinois, Inc. exploite deux usines de fabrication de verre au Royaume-Uni. La Société est le plus grand fabricant d’emballages en verre au monde avec 77 usines de fabrication de verre dans 23 pays. Les principales installations de fabrication de la Société sont énumérées dans le formulaire 10-K que la Société dépose auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

La Société produit des contenants en verre pour les boissons alcoolisées, y compris la bière, les boissons maltées aromatisées, les spiritueux et le vin. La Société produit également des emballages en verre pour divers produits alimentaires, boissons gazeuses, thés, jus et produits pharmaceutiques. Pour plus d’informations sur la Société, ses activités et sa structure organisationnelle, veuillez consulter Owens-Illinois inc. Formulaire 10-K pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2018

Chaîne d’approvisionnement

La chaîne d’approvisionnement des Entités d’O-I Royaume-Uni est un processus commercial complexe qui englobe les flux transfrontaliers de matières, d’informations et d’espèces. Les Entités O-I Royaume-Uni gèrent une variété de fournisseurs qui fournissent une large gamme de produits et de services pour leurs opérations.

Ces fournisseurs fournissent les matières premières, l’énergie, la logistique, l’emballage, l’entretien et les réparations, les services et les biens d’équipement. Les principales matières premières utilisées dans la fabrication des contenants de verre sont le sable, le carbonate de sodium, le calcaire et le verre recyclé (calcin). Les Entités d’O-I Royaume-Uni attendent de leurs fournisseurs qu’ils adhèrent aux mêmes normes élevées de conduite des affaires qu’eux.

Politiques applicables

Le Code mondial d’éthique et de conduite des affaires d’O-I, qui s’applique à tous les employés de la Société dans le monde entier, indépendamment de leur rôle ou de leur ancienneté, déclare que O-I se conforme aux diverses lois visant à protéger les droits de l’homme, y compris les lois interdisant le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains. Le Code de conduite prévoit ce qui suit :

« Les droits de l’homme et la loi »
O-I se conforme aux lois du travail de chaque pays dans lequel elle opère. O-I n’utilise pas le travail des enfants ou le travail forcé. Elle n’autorise pas les châtiments corporels ou les mauvais traitements. O-I respecte la liberté des employés de rejoindre ou de s’abstenir de rejoindre des associations ou organisations légalement autorisées. O-I se conforme à toutes les lois applicables interdisant la traite des êtres humains.

Le Code de conduite d’O-I a pour but d’éduquer et de tenir ses employés responsables de la conduite des affaires d’O-I en conformité avec les lois applicables et les normes de conduite éthique de la Société. Les employés qui enfreignent le Code de conduite font l’objet de mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Les Entités O-I Royaume-Uni s’attendent à ce que les fournisseurs avec lesquels les Entités O-I Royaume-Uni ont une relation contractuelle respectent toutes les lois applicables. Cela inclut le respect des lois interdisant la traite des êtres humains et l’esclavage.

Diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement

Avant 2018, O-I a distribué un questionnaire sur le développement durable à certains de ses fournisseurs directs. Il s’agit notamment des fournisseurs des Entités d’O-I Royaume-Uni. O‑I a demandé aux fournisseurs, entre autres, s’ils étaient en conformité avec les lois applicables en matière d’esclavage et de traite des êtres humains dans les pays où ils opèrent. O-I a évalué les déclarations faites par les fournisseurs.

O-I a récemment adopté les Principes directeurs du fournisseur (les « Principes ») et ils sont distribués aux fournisseurs d’O-I afin de les sensibiliser aux Principes. Les Principes peuvent être consultés à l’adresse suivante www.o-i.com. Les Principes renforcent les attentes d’O-I quant au fait que ses fournisseurs mèneront leurs activités dans le respect des lois et réglementations applicables et conformément à des normes éthiques élevées. Les Principes mettent l’accent sur le respect par les fournisseurs de toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière de travail, d’environnement, de santé et de sécurité au travail et de lutte contre la corruption.

O-I gère sa ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité, une ressource téléphonique et Internet qui peut être utilisée par les employés du monde entier ainsi que par les partenaires commerciaux d’O-I pour signaler des problèmes juridiques ou éthiques qui pourraient inclure des violations présumées des droits de l’homme. La ligne d’assistance téléphonique est disponible en plusieurs langues. Les rapporteurs peuvent choisir de faire leur rapport de façon anonyme. O‑I a une politique stricte de non-représailles en matière de dénonciation interdisant les représailles contre quiconque fait un rapport de bonne foi.

Formation

La Société offre chaque année une formation en ligne sur la conformité au Code de conduite, la lutte contre la corruption et le respect sur le lieu de travail à ses employés salariés dans le monde entier. Au cours d’une année précédente, cette formation comprenait une formation sur les risques de l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise.

Les employés sont encouragés à faire part de leurs préoccupations juridiques ou éthiques par le biais de différents canaux de reporting tels que leurs supérieurs hiérarchiques, un autre membre de la direction, les ressources humaines ou la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité d’O-I.

Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de O-I Europe Sarl, Owens-Illinois, Inc. et O-I Sales and Distribution UK Ltd.

25 juin 2019