Skip to main content

Stratégie fiscale d’O-I Royaume-Uni

CONTEXTE

O-I croit qu’il faut mener les affaires de façon honnête et éthique. Nos valeurs, telles qu’indiquées dans l’annexe, décrivent les normes et les comportements que O-I défend en tant qu’entreprise. En vivant de telles valeurs, nous pouvons maintenir les normes éthiques les plus élevées dans la conduite de nos affaires.

Le document suivant présente la stratégie fiscale du groupe O-I, étayée par ses principes et directives de fonctionnement en matière fiscale.

La stratégie fiscale du Royaume-Uni est définie par le responsable mondial de la fiscalité, le directeur fiscal de l’UE et elle est approuvée par le conseil d’administration de O-I Manufacturing UK Ltd. Ils surveilleront conjointement l’efficacité et examineront la mise en œuvre de la présente politique, en examinant régulièrement sa pertinence, son caractère adéquat et son efficacité. En particulier, ils veilleront à ce que l’exigence annuelle de republication de cette stratégie soit respectée.

EXIGENCES PARTICULIÈRES DE LA HMRC POUR LA PUBLICATION D’UNE STRATÉGIE FISCALE

La Loi des finances 2016 exige que la stratégie fiscale publiée d’une entreprise couvre quatre exigences spécifiques :

i) L’approche de la gestion des risques et des dispositifs de gouvernance par rapport à la fiscalité britannique.
ii)  L’attitude du groupe à l’égard de la planification fiscale (dans la mesure où elle affecte la fiscalité britannique).
iii)  Le niveau de risque par rapport à la fiscalité britannique que le groupe est prêt à accepter.
iv)  L’approche du groupe vis-à-vis de ses relations avec HMRC.

O-I considère que les points ci-dessus sont tous traités de manière satisfaisante dans cette stratégie fiscale publiée et que ce document est donc conforme aux exigences de la Loi des finances 2016 pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’APPROCHE EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES ET LES MÉCANISMES DE GOUVERNANCE PAR RAPPORT À LA FISCALITÉ BRITANNIQUE

1 – La gouvernance

La responsabilité de la stratégie fiscale, du cadre de gouvernance à l’appui et de la gestion du risque fiscal incombe en dernier ressort au responsable mondial de la fiscalité. La responsabilité quotidienne de chacun de ces domaines incombe au directeur fiscal européen.

2 – Gestion du risque fiscal

O-I opère actuellement dans 25 pays et est exposée à une variété de risques fiscaux comme suit :

  • Risque lié à la conformité fiscale et à la présentation de l’information financière :
    Risques associés aux manquements en matière d’observation de la règlementation, comme la présentation de déclarations tardives ou inexactes, le défaut de présenter les demandes et les élections à temps ou lorsque les systèmes et les processus ne sont pas suffisamment robustes pour répondre aux exigences en matière d’observation et de déclaration fiscales.
  • Risques transactionnels :
    Risques associés à la réalisation d’opérations sans prise en compte appropriée des conséquences fiscales potentielles ou lorsque les conseils donnés ne sont pas correctement mis en œuvre.
  • Risques liés à la réputation :
    Risques fiscaux non financiers susceptibles d’avoir une incidence sur les relations de l’entreprise avec ses actionnaires, ses clients, les autorités fiscales et le grand public. L’objectif d’O-I est de gérer le risque fiscal de la même manière que n’importe quel secteur de risque opérationnel au sein du Groupe. L’activité s’appuie sur des fonctions de surveillance, notamment la fiscalité du Groupe, les risques du Groupe et l’audit interne du Groupe. Le cas échéant, la Société cherche à collaborer avec les autorités fiscales pour divulguer et résoudre les problèmes, les risques et les positions fiscales incertaines. La nature subjective de la législation fiscale mondiale fait qu’il n’est souvent pas possible d’atténuer tous les risques fiscaux connus. En conséquence, à tout moment, le Groupe peut être exposé à des risques financiers et de réputation découlant

L’ATTITUDE DU GROUPE À L’ÉGARD DE LA PLANIFICATION FISCALE (DANS LA MESURE OÙ ELLE INFLUE SUR LA FISCALITÉ BRITANNIQUE)

O-I reconnaît qu’elle a la responsabilité de payer un montant d’impôt approprié dans chacune des principales juridictions dans lesquelles elle opère. O-I s’efforce d’équilibrer cela avec sa responsabilité envers ses actionnaires de structurer ses affaires d’une manière efficace.

Les besoins commerciaux du Groupe sont primordiaux et toute planification fiscale doit avoir un but commercial. Les avantages économiques associés à la planification fiscale ne doivent jamais l’emporter sur le respect de toutes les lois applicables. Le Groupe Taxes s’assurera que les arrangements fiscaux sont simples, bien compris et basés sur des techniques bien étudiées.

À l’occasion, on peut demander conseil à des conseillers externes. Ce ne sera le cas que lorsque le directeur fiscal de l’UE considérera que l’équipe fiscale n’a pas l’expérience requise pour traiter la question de manière adéquate, ou que le problème est suffisamment importante pour justifier une corroboration par un tiers indépendant.

Le directeur fiscal de l’UE sera seul responsable de ces nominations et tiendra compte de toute restriction imposée par le droit britannique concernant l’utilisation du commissaire aux comptes extérieur du Royaume-Uni ou par le droit communautaire concernant l’utilisation du collège de commissaires aux comptes extérieurs d’O-I.

La société O-I Royaume-Uni commencera à fonctionner à partir de 2019 comme une entité intégrée avec la responsabilité des ventes et de la distribution ainsi que des activités de fabrication. A cet égard, O-I Europe (Suisse) continuera à superviser et à coordonner les opérations européennes.

LE NIVEAU DE RISQUE PAR RAPPORT À LA FISCALITÉ BRITANNIQUE QUE LE GROUPE EST PRÊT À ACCEPTER

La nature acceptable du risque fiscal que la Société est prête à assumer est indissociablement liée au niveau de risque commercial qu’elle est prête à assumer. À cet égard, divers facteurs seront toujours pris en considération, y compris, mais sans s’y limiter, l’impact financier, l’impact sur la réputation et la marque de l’entreprise et l’impact sur les relations avec les intervenants externes.

D’un point de vue purement fiscal, O-I ne chercherait généralement pas à réaliser une opération que nous n’avons pas considérée, d’après notre expérience, comme ayant une position valide en matière de déclaration de revenus ni comme ayant une probabilité de réussite « plus probable qu’improbable ».

L’APPROCHE DU GROUPE À L’ÉGARD DE SES RELATIONS AVEC LE HMRC

O-I s’efforce de se conformer à ses obligations en matière de déclaration d’impôts, de déclaration d’impôts et de paiement d’impôts dans le monde entier. Le Groupe Taxes est nécessaire pour favoriser de bonnes relations avec HMRC.

Le verre d’O-I est fabriqué dans plus de 20 pays du monde. Nous créons des emballages en verre innovants, distinctifs et esthétiques qui créent des marques et piquent la curiosité des consommateurs.
Travaillons ensemble à la conception de votre projet!
Entrez en contact